Conditions generales d'utilisation

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres « CGU ») definissent les modalites d'acces et d'utilisation de la plateforme SnapOps, editee par NexAI, accessible a l'adresse snapops.ma et via l'application web progressive (PWA).

L'utilisation de SnapOps implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

• Plateforme : l'application web SnapOps accessible via navigateur ou PWA
• Client : l'entite (entreprise, etablissement) qui souscrit a un abonnement SnapOps
• Patron (Owner) : le representant legal du Client, administrateur principal du compte
• Manager : utilisateur disposant de droits de gestion sur un ou plusieurs etablissements
• Employe : utilisateur invite par un Patron ou Manager pour utiliser les fonctionnalites operationnelles
• Utilisateur : toute personne accedant a la Plateforme, quel que soit son role
• Organisation : l'entite regroupant un ou plusieurs etablissements au sein de SnapOps
• Etablissement : un site physique (restaurant, bar, commerce) rattache a une Organisation

3.1 Inscription

L'acces a SnapOps se fait exclusivement sur invitation. Le Patron cree l'Organisation et invite les Managers et Employes via un code d'invitation (QR code ou lien). Aucune inscription publique n'est disponible.

3.2 Compte utilisateur

Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion (email et mot de passe). Tout acces a la Plateforme via ses identifiants est repute effectue par l'Utilisateur lui-meme. En cas de perte ou d'utilisation non autorisee de ses identifiants, l'Utilisateur doit en informer immediatement son employeur et SnapOps.

3.3 Mot de passe

Le mot de passe doit contenir au minimum 12 caracteres. L'Utilisateur est seul responsable du choix et de la securite de son mot de passe.

SnapOps est une plateforme d'intelligence operationnelle proposant notamment :

• Gestion des equipes et des roles
• Pointage geolocalise et timesheet
• Planning et gestion des shifts
• Gestion des taches et checklists
• Inventaire et gestion des stocks
• Cloture de caisse et scanner IA
• Feed d'equipe et messagerie
• Tableaux de bord et analytics
• Conformite HACCP
• Leaderboard et gamification

Les fonctionnalites disponibles dependent du plan d'abonnement souscrit par le Client (Starter, Pro, Enterprise).

L'Utilisateur s'engage a :

• Fournir des informations exactes et a jour lors de l'inscription
• Utiliser la Plateforme conformement a sa destination professionnelle
• Ne pas tenter d'acceder aux donnees d'autres Organisations
• Ne pas utiliser la Plateforme a des fins illegales, frauduleuses ou contraires aux bonnes moeurs
• Ne pas tenter de contourner les mesures de securite (geofence, authentification)
• Respecter la confidentialite des donnees auxquelles il a acces dans le cadre de ses fonctions
• Ne pas publier de contenu injurieux, diffamatoire ou illegal dans le feed ou le chat d'equipe

Le Client s'engage a :

• Informer ses employes de l'utilisation de SnapOps et des donnees collectees, conformement au droit du travail applicable
• S'assurer que l'utilisation du pointage geolocalise est conforme a la legislation du travail en vigueur et aux conventions collectives applicables
• Effectuer, le cas echeant, les declarations necessaires aupres de la CNDP (Maroc) ou de l'autorite de protection des donnees competente (Europe)
• Ne pas utiliser les donnees de performance ou de geolocalisation a des fins discriminatoires
• Payer les frais d'abonnement dans les delais convenus

Le pointage geolocalise est une fonctionnalite optionnelle activee par le Client. Lorsqu'elle est activee :

• L'Employe est informe de la collecte de sa position GPS au moment du pointage
• La position n'est collectee qu'au moment precis de l'action de pointage, jamais en continu
• L'Employe peut refuser l'acces GPS via les parametres de son navigateur — le pointage par WiFi ou le pointage manuel par le Manager constituent des alternatives
• Le Client est responsable de la conformite de cette fonctionnalite avec le droit du travail local

La Plateforme SnapOps, incluant son code source, son design, ses bases de donnees, sa documentation et ses contenus, est la propriete exclusive de NexAI.

Le Client conserve la propriete de toutes les donnees qu'il saisit dans la Plateforme (donnees employes, stocks, ventes, etc.). NexAI n'acquiert aucun droit sur ces donnees.

NexAI s'efforce de maintenir la Plateforme accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'acces peut etre temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise a jour ou en cas de force majeure.

En cas d'interruption planifiee, les Utilisateurs seront informes dans la mesure du possible. NexAI ne garantit pas un taux de disponibilite minimum sauf stipulation contraire dans un contrat specifique (SLA Enterprise).

SnapOps propose plusieurs plans d'abonnement (Starter, Pro, Enterprise). Les tarifs sont indiques sur la page Tarifs et peuvent etre modifies avec un preavis de 30 jours.

• L'abonnement est facture mensuellement ou annuellement selon le choix du Client
• Le paiement est du a la date d'echeance indiquee sur la facture
• En cas de non-paiement apres relance, l'acces a la Plateforme pourra etre suspendu
• Le Client peut resilier son abonnement a tout moment avec effet a la fin de la periode de facturation en cours

Le Patron peut demander la suppression de son Organisation et de toutes les donnees associees en contactant support@snapops.ma. La suppression sera effective dans un delai de 30 jours, sous reserve des obligations legales de conservation (donnees de pointage : 5 ans, HACCP : 5 ans).

Un Employe dont le compte est suspendu perd immediatement l'acces a la Plateforme. Il peut demander l'exercice de ses droits sur ses donnees personnelles conformement a notre Politique de confidentialite.

NexAI fournit la Plateforme « en l'etat ». Dans les limites autorisees par la loi :

• NexAI ne garantit pas que la Plateforme sera exempte d'erreurs ou d'interruptions
• NexAI ne saurait etre tenue responsable des pertes de donnees resultant d'un acces non autorise au compte de l'Utilisateur
• La responsabilite de NexAI est limitee au montant des sommes versees par le Client au cours des 12 derniers mois
• NexAI n'est pas responsable de l'utilisation que fait le Client des donnees de ses employes

Le traitement des donnees personnelles est decrit dans notre Politique de confidentialite, qui fait partie integrante des presentes CGU.

• Clients marocains : les presentes CGU sont regies par le droit marocain. Tout litige sera soumis aux tribunaux competents de Casablanca
• Clients europeens : les presentes CGU sont regies par le droit du pays de residence du Client. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut, les tribunaux competents seront ceux du lieu de residence du Client

NexAI se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications seront notifiees aux Utilisateurs via l'application. L'utilisation continue de la Plateforme apres notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Pour toute question relative aux presentes CGU :

• Email : legal@snapops.ma
• Courrier : NexAI — 11, rue El Wahda, Casablanca, Maroc